Version du 8 août 2026 — clientèle associative uniquement.
1. Vendeur et champ d’application
Komuni est fourni par Alexandre ALLARD, Entrepreneur individuel — EI, 10 rue Cesaria Evora, 93300 Aubervilliers, France, SIREN 980 955 256, SIRET 980 955 256 00022, exerçant sous le nom commercial Komuni.
Les présentes conditions s’appliquent aux associations et personnes morales qui souscrivent pour les besoins de leur activité. Le service n’est pas vendu aux consommateurs personnes physiques.
2. Service
L’abonnement donne accès pendant douze mois à Komuni, système informatique de gestion associative. Le périmètre fonctionnel correspond aux fonctionnalités disponibles à la date d’activation et aux éventuelles précisions du devis ou du bon de commande. Une fonctionnalité annoncée comme future n’est pas incluse sans engagement écrit.
3. Prix
Le prix de l’abonnement est de 2 000 euros par association et par période de douze mois.
Alexandre ALLARD EI bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le montant facturé est donc de 2 000 euros net de TVA, sauf évolution légalement applicable du régime fiscal.
4. Commande et activation
La souscription résulte de l’acceptation écrite du devis, du bon de commande ou de tout autre support durable reprenant le service, le prix et l’association cliente. La personne qui souscrit déclare être habilitée à engager l’association.
L’accès est activé après réception du paiement complet et des informations nécessaires à la création de l’espace client.
5. Paiement
Le prix est payé annuellement et d’avance, comptant à la souscription, uniquement par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture. Aucun paiement par carte bancaire n’est proposé. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Tout retard entraîne, dès le jour suivant l’échéance figurant sur la facture et sans rappel préalable, des pénalités calculées à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due de plein droit. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification lorsque les frais exposés dépassent ce montant.
6. Durée et absence de reconduction tacite
L’abonnement est conclu pour douze mois à compter de son activation. Il ne se renouvelle pas par tacite reconduction.
Le renouvellement exige l’accord exprès de l’association et le paiement d’une nouvelle période annuelle. À défaut, l’accès prend fin à l’échéance, sous réserve du temps strictement nécessaire à la gestion d’une demande de restitution ou d’une obligation légale.
7. Obligations de Komuni
Komuni fournit le service avec le soin raisonnablement attendu d’un prestataire informatique, applique les mesures de sécurité décrites dans ses documents contractuels et traite les demandes de support adressées au moyen du formulaire de contact Komuni.
Aucun niveau de service, taux de disponibilité, délai garanti de réponse ou crédit d’indisponibilité ne s’applique sans engagement écrit distinct.
8. Obligations de l’association
L’association :
- désigne un représentant habilité et maintient ses coordonnées à jour ;
- gère ses utilisateurs, rôles et permissions ;
- s’assure de la licéité, de l’exactitude et de la nécessité des données saisies ;
- informe les personnes concernées et respecte leurs droits ;
- ne compromet pas la sécurité du service et signale rapidement tout accès suspect.
9. Données personnelles
L’association est responsable du traitement des données associatives. Alexandre ALLARD EI agit comme sous-traitant pour fournir Komuni. Les obligations des parties, les mesures de sécurité et les sous-traitants ultérieurs sont précisés dans l’annexe de sous-traitance RGPD, qui fait partie du contrat applicable.
10. Fin du contrat, export et suppression
L’association peut demander l’accès, l’export ou la suppression de ses données au moyen du formulaire de contact Komuni. Après vérification de l’identité et des pouvoirs du demandeur, Komuni communique le périmètre, les éventuelles obligations de conservation et le calendrier d’exécution.
La restitution qualifiée est une archive technique comprenant les lignes SQL rattachées à l’association, les données d’authentification indirectement rattachées à ses utilisateurs et toutes les versions de son préfixe de stockage, avec manifeste et empreintes SHA-256. Elle n’est pas un export métier en libre-service ni une garantie d’import automatique dans un autre logiciel. Le format et le canal sécurisé sont convenus avec l’association.
Après restitution et instruction confirmée, une procédure opérateur supprime ce périmètre de la base et du stockage actifs et ne délivre un certificat qu’après contrôle de l’absence de résidu. Elle refuse d’agir si les données ont changé depuis l’export. Les contrats, factures, échanges support, copies de restitution et éléments soumis à une obligation légale propre restent hors de ce périmètre et suivent leur durée applicable.
11. Suspension et résiliation pour manquement
Komuni peut suspendre l’accès en cas d’impayé, d’utilisation illicite ou de risque de sécurité. Sauf urgence ou impossibilité, l’association est informée et invitée à régulariser la situation.
Un manquement grave qui persiste après une mise en demeure restée sans effet pendant trente jours peut entraîner la résiliation du contrat, sans préjudice des sommes déjà dues.
12. Propriété intellectuelle
Alexandre ALLARD conserve les droits sur Komuni. L’abonnement confère à l’association un droit d’utilisation non exclusif pendant le contrat. L’association conserve ses droits sur les données et documents qu’elle importe.
13. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs causés par ses manquements. Komuni ne répond pas des erreurs de saisie, des habilitations définies par l’association, d’un usage illicite, d’une indisponibilité provenant du réseau du client ou d’un service placé sous son contrôle.
Aucune stipulation ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter.
14. Droit applicable et différends
Le contrat est soumis au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de procédure applicables.
15. Contact
Alexandre ALLARD EI — Komuni
10 rue Cesaria Evora, 93300 Aubervilliers, France
Formulaire de contact Komuni — 06 12 39 35 92