Version du 6 août 2026.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de Komuni par les associations clientes et les utilisateurs qu’elles autorisent. Komuni est un système informatique de gestion associative édité par Alexandre ALLARD, Entrepreneur individuel — EI.
2. Accès
L’association désigne les utilisateurs autorisés et leur attribue des rôles. Chaque compte est personnel. L’utilisateur doit conserver ses identifiants confidentiels, employer un mot de passe robuste et signaler sans délai tout accès suspect.
Un compte ne doit pas être partagé. L’association est responsable de la mise à jour de ses habilitations, notamment lorsqu’une personne change de fonction ou quitte l’association.
3. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser Komuni pour les besoins licites de l’association. Il lui est interdit :
- de tenter d’accéder aux données d’une autre association ou d’un autre utilisateur ;
- de contourner une permission, une limite de sécurité ou un mécanisme d’authentification ;
- d’introduire un code malveillant, de perturber le service ou d’effectuer des tests de charge non autorisés ;
- d’importer un contenu illicite ou une donnée dont l’association ne peut justifier le traitement ;
- d’utiliser le service pour envoyer des messages non sollicités ou trompeurs.
4. Données et contenus
L’association conserve ses droits et responsabilités sur les données et documents qu’elle saisit. Elle détermine les finalités, bases légales, durées de conservation et personnes habilitées. Komuni traite ces données pour fournir et sécuriser le service, conformément à la politique de confidentialité et à l’annexe RGPD.
5. Données sensibles
L’association ne doit pas importer de données sensibles, de santé, pénales ou relatives à des mineurs sans avoir vérifié la nécessité, la base légale, l’information des personnes et les mesures de sécurité adaptées.
6. Disponibilité et maintenance
Komuni met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service disponible et sécurisé. Une interruption peut survenir pour maintenance, correction urgente, incident, défaillance d’un prestataire ou événement extérieur. Aucun niveau de disponibilité ni délai de résolution n’est garanti en l’absence d’un engagement écrit distinct.
7. Support
Les demandes peuvent être adressées au moyen du formulaire de contact Komuni. Le support couvre l’utilisation normale et le signalement d’anomalies. Il ne constitue pas un conseil juridique, comptable ou fiscal.
8. Suspension
L’accès peut être suspendu dans la mesure nécessaire en cas de risque de sécurité, d’utilisation illicite, d’atteinte au service, de demande d’une autorité compétente ou d’impayé. L’association est informée lorsque la situation le permet.
9. Propriété intellectuelle
Komuni et ses composants restent la propriété de leur titulaire. Le contrat accorde uniquement un droit personnel, non exclusif et temporaire d’utilisation pendant la durée de l’abonnement.
10. Responsabilité
Chaque utilisateur reste responsable de ses actions, saisies et exports. Komuni ne peut être tenu responsable d’une erreur de saisie, d’une habilitation incorrecte, d’un usage contraire aux présentes conditions ou d’un service placé sous le contrôle de l’association.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout différend fait d’abord l’objet d’une tentative de résolution amiable. À défaut, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.
12. Contact
Alexandre ALLARD EI — Komuni
10 rue Cesaria Evora, 93300 Aubervilliers, France
Formulaire de contact Komuni